Conditions applicables à partir du 01/09/2021.
1. Application des conditions
Les présentes conditions générales de ventes régissent de façon contractuelles et exclusives les relations entre les parties. Elles sont expressément acceptées sans réserves par celles-ci dès lors qu'une commande est validée sur notre site de vente . Les parties étant d'une part, le vendeur - la société Trading Card Games Shop inscrite au RCS de Brest sous le numéro 528 316 524 domiciliée au 4 rue des hirondelles 29260 Saint-Méen ci-après dénommée "Vtes France" - et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.vtesfrance.fr ci-après dénommés les "Clients" ou le "Client" à titre individuel. Vtesfrance et Clients ensemble ci-après dénommés les "Parties".
Toutes autres conditions particulière ne peut prévaloir sur celles-ci sans engagement et confirmation écrite de notre part.
Le Client reconnait avoir pris connaissance, avant la validation d'une commande, des présentes conditions et de les accepter sans réserves dès lors qu'il valide une commande.
Le Client reconnait également, à la validation d'une commande, être en pleine capacité juridique lui permettant de s'engager.
Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et applicables sans préavis.
2. Produits
Vtesfrance s'engage à présenter au mieux ses produits (conformément à l'article L111-1 du code de la consommation) en proposant au client leurs caractéristiques essentielles
Ces descriptions et photos sont des informations proposées grace aux données transmises par les fournisseurs ou éditeurs des produits. Ce sont des indications non contractuelles et modifiables à tout moment dès lors que le fournisseur ou l'éditeur nous aura informé d'éventuelles modifications. il s'agit bien souvent de modifications concernant l'emballage des produits (couleur de la boite, forme de la boite, ...) mais aussi des informations concernant la date de disponibilité, etc.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco et pour les livraisons dans les états de la Communauté Européenne.
Dans le cas où le client réside en dehors de la France Métropolitaine, il est alors considéré comme l'importateur et doit s'acquitter des divers taxes de douanes, d'importations, taxes locales, ... Ces éventuelles taxes sont à la charge du client et ne sont pas de la responsabilité de Vtes France. Il incombe au client de se renseigner au préalabre auprès des autorités compétentes tant au niveau des déclarations que du paiement de ces taxes.
Les tarifs des fournisseurs de Vtes France étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.vtesfrance.fr à la date d’enregistrement de la commande par le client.
4. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Nous nous engageons à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles dans nos locaux ou chez nos fournisseurs.
Bien que Vtes France apporte un soin particulier à la mise à jour de ses stocks , l'indication du stock restant n'est donné qu'à titre indicatif (il peut exister des erreurs de stocks, passage de commandes en simultanées, bugs informatiques).
5. Commandes
Nous fixons un minimum du prix des commandes à 5€ TTC, prix indiqué hors frais de port.
Pour passer commande en ligne, le client doit créer un compte sur notre site www.vtesfrance.fr en remplissant les informations nécessaires et en veillant à ce que les informations fournies ne comportent pas d'erreurs. Vtes France ne saurait être tenu pour responsable si les produits n'arrivaient pas à bonne destination en cas de fautes d'orthographes dans les coordonnées postales complètes (nom, prénom, adresse, ...) du client.
Etape d'une commande :
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1. Le client doit, après avoir rempli son panier et cliqué sur commander, accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant dans la case appropriée. Il doit alors choisir son mode de règlement.
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2. Notre site internet enregistre les commandes et envoie un mail de confirmation au client à l'adresse mail indiquée par celui-ci à la création de son compte. Ce mail de confirmation est une preuve de la validation, l'enregistrement, date et contenu de la commande.
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3. La commande passera alors en attente de règlement jusqu'au paiement complet de la facture.
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4. Dès encaissement du règlement, un mail de confirmation de paiement sera envoyé à l'acheteur et la commande passera en "préparation".
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5. Le client aura ensuite accès a sa facture au format PDF sur son compte client. Le client devra conserver cette facture en vue d'éventuelles réclamations. Dans un soucis écologique nous ne délivrons que des factures PDF mais l'acheteur peut faire la demande d'une facture imprimée en nous contactant.
VTES France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec qui existerait un litige antérieur.
6. Paiement
Les commandes sont payables en Euros à la date de confirmation de la commande.
Le paiement peut se faire par Carte Bancaire ou virement bancaire ou Paypal
7. Réserve et droit de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriéte de Vtes France jusqu'au paiement complet de la facture par le client.
Après le paiement intégral de la facture, le client devenant propriétaire des marchandises, celles-ci sont transportées de nos locaux vers le transporteur et du transporteur vers le client au risque et péril du client. Vtes France ne saurait être tenu pour responsable de perte, vol ou fracas après le transfert de propriété.
Dans le cas où, pour quelques raisons que ce soit, le paiement était annulé après livraison de la commande, Vtes France serait en mesure de récclamer le retour de ses marchandises aux frais et risques de l'acheteur.
8. Expéditions et Délais
Vtes France expedie les commandes via la Poste. Reportez vous aux grilles tarifaire pour chacune des options.
Vtes France dépose les commandes en expédition à la poste dans un délai maximum de 48 H après encaissement du paiement (sauf samedi, dimanche et jours fériés).
Vtes France ne saurait être tenu responsable d'un allongement du délai d'acheminement qui reste de la responsabilité du transporteur. En cas d'éventuels retards de livraison, le client doit en priorité contacter le transporteur. Si aucune réponse n'est fournie par celui-ci, il devra nous contacter.
Dès la mise en expédition d'un colis, nous transmettons au client par mail, le numéro de Colissimo lui permettant de suivre l'acheminement de sa commande. L'acheteur peux suivre son colis ICI.
En cas d'erreur de livraison due à une adresse incomplète ou erronée, Vtes France ne saurait être tenu pour responsable.
Comme énoncé à l'article 7, le client devient le propriétaire des marchandises dès le paiement complet de celles-ci, Vtes France ne saurait être tenu responsable de perte, vol ou dégradation du colis et son contenu dès l'instant où Vtes France dépose le colis à la poste. Toutefois l'acheteur peut nous contacter pour demander une assurance sur la livraison. En cas de demande d'assurance sur la livraison d'une commande, Vtes France envoie à l'acheteur une deuxième facture correspondant au montant de l'assurance. Tant que cette facture n'est pas réglée complètement l'envoi ne peut se faire.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.vtesfrance.fr est la propriéte de Vtes France, toute reproduction partielle ou totale est interdite sans notre accord écrit.
La plupart des photos et textes de description des produits sont issus, la plupart du temps, de descriptifs fournis par les fournisseurs, éditeurs, créateurs, ... et sont la propriété de leurs propriétaires et/ou auteurs respectifs.
10. Informatique et liberté
Dans le cadre de son activité, Vtes France collecte les informations données par l'acheteur pour le traitement des commandes ( facturations, livraisons, ...). Ces données sont confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers. Elles peuvent toutefois être utilisées par Vtes France pour l'envoi d'offres promotionnelles personnalisées ou pour l'envoi de lettres d'informations.
L'acheteur dispose, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès et de rectification de ces informations. Pour cela, l'acheteur peut nous en faire la demande par courrier à :
Vtes France
4 rue des hirondelles
29260 Saint-Méen
11. Litiges, droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est le Français.
Les tribunaux Français sont les seuls compétents en cas de litiges existant entre les parties.
12. Informations sur l'entreprise
Trading Card Games Shop
Micro-entreprise.
4 rue des Hirondelles, 29260 Saint-Méen
RCS de Brest: 528 316 524
Propriétaire: M Quesnel Nicolas
Hébergement du site:
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France